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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Si le Directeur général des élections et l’entrepreneur ne peuvent, après une première négociation, s’entendre sur la valeur d’un changement, le montant estimé et ventilé du changement exigé est alors déterminé par le Directeur général des élections et payé selon les modalités prévues au contrat.
Décision 1553-1, a. 75.
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